Créé le 8 décembre 2001
Les candidats admis aux concours instaurés par le présent décret sont nommés et classés dans les conditions prévues à l'article 23 du décret du 29 juin 1990 susvisé.
Décret n°2001-1159 du 6 décembre 2001
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 8 décembre 2001
Les candidats admis aux concours instaurés par le présent décret sont nommés et classés dans les conditions prévues à l'
article 23 du décret du 29 juin 1990 susvisé
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