Abrogé1 septembre 2009
Créé le 1 septembre 2001
Les personnels stagiaires visés à l'article 1er du présent décret sont indemnisés de tous les frais de transport qu'ils engagent à l'occasion de leur stage.
Décret n°2001-1138 du 30 novembre 2001
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au lundi 31 août 2009