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Décret n°2001-1138 du 30 novembre 2001

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Décret n°2001-1138 du 30 novembre 2001

Article 2

Créé le 1 septembre 2001

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé, pour chacun des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret, par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1427 du 20 novembre 2009art. 1

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au lundi 31 août 2009

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'

article 1er

est fixé, pour chacun des corps mentionnés à l'

article 1er

du présent décret, par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.