Abrogé28 novembre 2008
Créé le 30 novembre 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 27 novembre 2008
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.