Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001

Article 6

Créé le 30 novembre 2001

Le décret n° 81-1041 du 20 novembre 1981 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense et portant suppression de la direction de la sécurité militaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 27 novembre 2008