Abrogé28 novembre 2008
Créé le 30 novembre 2001
L'organisation et le fonctionnement de la direction de la protection et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêtés.
Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 27 novembre 2008