JORF n°264 du 14 novembre 2001

Article 2

La coopération prévue à l'article 1er du présent Accord s'effectue sur la base d'accords spécifiques conclus entre les Parties ou les organismes habilités par elles. Les Parties favorisent la coopération et les échanges sur une base industrielle et économique entre les organismes et entreprises intéressés des deux Parties.


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Article 2

La coopération prévue à l'article 1er du présent Accord s'effectue sur la base d'accords spécifiques conclus entre les Parties ou les organismes habilités par elles. Les Parties favorisent la coopération et les échanges sur une base industrielle et économique entre les organismes et entreprises intéressés des deux Parties.