JORF n°264 du 14 novembre 2001

Article 1er

Les Parties entendent coopérer dans les domaines suivants :

Recherche fondamentale et appliquée ;

Fusion thermonucléaire contrôlée ;

Réacteurs nucléaires et applications de l'énergie nucléaire pour la production d'énergie électrique ;

Cycle du combustible nucléaire ;

Développement et fabrication de combustible mixte (MOX) destiné à être utilisé dans les réacteurs civils ;

Livraison de matières et de combustibles nucléaires pour les réacteurs, y compris la fourniture d'uranium hautement enrichi pour le combustible des réacteurs de recherche ;

Gestion des déchets radioactifs ;

Sûreté nucléaire, radioprotection et protection de l'environnement ;

Développement des applications de l'énergie nucléaire dans les domaines de l'agronomie, de la médecine et de l'industrie ;

Recherche et développement de techniques, technologies, équipements et matériaux ;

Elimination, dans des conditions de sécurité et de sûreté, des armes nucléaires et utilisation, à des fins pacifiques, des matières fissiles récupérées ;

Reconversion des technologies de défense à des fins civiles ;

Ou tout autre domaine convenu d'un commun accord entre les Parties.


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Version 1

Article 1er

Les Parties entendent coopérer dans les domaines suivants :

Recherche fondamentale et appliquée ;

Fusion thermonucléaire contrôlée ;

Réacteurs nucléaires et applications de l'énergie nucléaire pour la production d'énergie électrique ;

Cycle du combustible nucléaire ;

Développement et fabrication de combustible mixte (MOX) destiné à être utilisé dans les réacteurs civils ;

Livraison de matières et de combustibles nucléaires pour les réacteurs, y compris la fourniture d'uranium hautement enrichi pour le combustible des réacteurs de recherche ;

Gestion des déchets radioactifs ;

Sûreté nucléaire, radioprotection et protection de l'environnement ;

Développement des applications de l'énergie nucléaire dans les domaines de l'agronomie, de la médecine et de l'industrie ;

Recherche et développement de techniques, technologies, équipements et matériaux ;

Elimination, dans des conditions de sécurité et de sûreté, des armes nucléaires et utilisation, à des fins pacifiques, des matières fissiles récupérées ;

Reconversion des technologies de défense à des fins civiles ;

Ou tout autre domaine convenu d'un commun accord entre les Parties.