A C C O R D D E C O O P E R A T I O N

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, ci-après dénommés « Les Parties »,

S'appuyant sur une longue tradition d'amitié et de coopération ;

Affirmant leur volonté de développer leur coopération, conformément aux dispositions du traité entre la République française et la Fédération de Russie signé à Paris le 7 février 1992 ;

Considérant les engagements souscrits par les Parties dans le cadre du traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires ;

Considérant que les deux Parties sont membres de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ;

Confirmant l'engagement commun d'appliquer, pour l'exportation de matières, matières nucléaires, d'équipements et de la technologie nucléaires, les directives adoptées par le groupe des fournisseurs nucléaires ;

Rappelant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de l'élimination, dans des conditions de sécurité, des armes nucléaires en Russie et de l'utilisation à des fins civiles des matières fissiles issues des armes, signé à Paris le 12 novembre 1992, ainsi que ses accords d'application ;

Aspirant à élargir et à renforcer, sur une base équilibrée, la coopération et les échanges dans le domaine de l'énergie nucléaire ;

Désireuses de favoriser le commerce, la coopération et les échanges industriels et économiques, y compris avec les pays tiers, dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, conformément à l'article IV du traité de non-prolifération des armes nucléaires ;

Considérant que les deux Parties ont atteint un niveau comparable dans l'utilisation de l'énergie nucléaire pour la production d'électricité et dans le développement de l'industrie nucléaire et se fondant sur l'objectif commun d'atteindre le plus haut niveau de sûreté et de protection des populations et de l'environnement ;

Reconnaissant la nécessité de mesures adéquates de protection physique des matières nucléaires et réaffirmant les engagements pris dans le cadre de la Convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires, à laquelle elles sont Parties ;

Considérant l'accord conclu le 10 mars 1993 entre le ministère de l'énergie atomique de la Fédération de Russie et le Commissariat à l'énergie atomique français, relatif à la coopération pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins civiles,

sont convenus de ce qui suit :