JORF n°264 du 14 novembre 2001

Article 1er

Dans les conditions prévues au présent Accord, les Parties coopèrent dans les domaines suivants :

- le transport des armes nucléaires sur le territoire de la Fédération de Russie ;

- le démantèlement des armes nucléaires sur le territoire de la Fédération de Russie ;

- l'entreposage des matières nucléaires issues de ces armes nucléaires sur le territoire de la Fédération de Russie ;

- l'utilisation à des fins civiles des matières nucléaires issues des armes ;

- les systèmes de comptabilité et de contrôle des matières ;

- la recherche scientifique ;

- tout autre domaine défini d'un commun accord entre les Parties.


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Version 1

Article 1er

Dans les conditions prévues au présent Accord, les Parties coopèrent dans les domaines suivants :

- le transport des armes nucléaires sur le territoire de la Fédération de Russie ;

- le démantèlement des armes nucléaires sur le territoire de la Fédération de Russie ;

- l'entreposage des matières nucléaires issues de ces armes nucléaires sur le territoire de la Fédération de Russie ;

- l'utilisation à des fins civiles des matières nucléaires issues des armes ;

- les systèmes de comptabilité et de contrôle des matières ;

- la recherche scientifique ;

- tout autre domaine défini d'un commun accord entre les Parties.