A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE SUR LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE L'ELIMINATION, DANS DES CONDITIONS DE SECURITE, DES ARMES NUCLEAIRES EN RUSSIE ET DE L'UTILISATION A DES FINS CIVILES DES MATIERES NUCLEAIRES ISSUES DES ARMES

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, ci-après dénommés les Parties,

Décidés à développer leur coopération, conformément aux dispositions du Traité entre la France et la Russie signé à Paris le 7 février 1992 ;

Se fondant sur l'accord de principe du Président de la République française et du Président de la Fédération de Russie, lors de leurs entretiens, à Paris, le 7 février 1992 ;

Considérant les consultations qui ont eu lieu à Moscou et à Paris à cette fin, entre les représentants des Parties ;

Soulignant l'importance particulière qu'ils attachent aux mesures propres à éviter la prolifération des armes de destruction massive, et désireux d'agir à cette fin de manière concertée ;

S'appuyant sur de longues traditions d'entente, d'amitié et de coopération,

sont convenus de ce qui suit :