JORF n°264 du 14 novembre 2001

Article 11

Chaque Partie facilite l'entrée et la sortie de son territoire des représentants et des personnels de l'autre Partie ainsi que des organismes publics ou privés concernés, pour les activités menées en application du présent Accord, des accords particuliers et contrats visés à l'article 3 du présent Accord.


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Article 11

Chaque Partie facilite l'entrée et la sortie de son territoire des représentants et des personnels de l'autre Partie ainsi que des organismes publics ou privés concernés, pour les activités menées en application du présent Accord, des accords particuliers et contrats visés à l'article 3 du présent Accord.