5. Rapports de mise en oeuvre

5.1. Les rapports de mise en oeuvre de la présente décision seront remis au groupe de travail OSPAR ayant compétence dans ce domaine, ceci dans les conditions prévues par la procédure OSPAR normalisée de notification et d'évaluation de la mise en oeuvre. Dans le cas des installations existantes, les rapports seront remis pendant l'intersession 2007-2008.

5.2. Pour rendre compte de la mise en oeuvre, il sera fait usage, dans toute la mesure du possible, du formulaire figurant en appendice.