APPENDICE

Formulaire de rapports de mise en oeuvre de la décision OSPAR 98/4 sur les plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère (CVM) (dont la fabrication du 1,2-dichloroéthane DCE)

I. - Rapport de mise en conformité

Pays :

Une réserve s'applique : oui/non (1).

La mesure est-elle applicable dans votre pays ? oui/non (1).

Si elle ne l'est pas, préciser pour quelle raison (par exemple il n'y a pas d'installation à laquelle elle pourrait s'appliquer) :

Mode de mise en oeuvre :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 263 du 13/11/2001 page 18037 à 18040

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Bien vouloir donner des renseignements sur les éléments suivants :

a) Mesures prises spécifiquement afin de donner effet à la présente mesure ;

b) Difficultés particulières qui se sont présentées, telles que problèmes pratiques ou juridiques, dans l'application de la présente mesure ;

c) Les raisons pour lesquelles la présente mesure n'a pas été pleinement appliquée doivent être clairement indiquées, de même que ce qui est prévu pour la mettre pleinement en oeuvre.