Décret n°2001-104 du 30 janvier 2001

Article 1

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Article 1

L'aide à l'acquisition de véhicules électriques instituée par le

décret du 9 mai 1995 susvisé

est attribuée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour les véhicules facturés à compter du 1er janvier 2001.

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En vigueur depuis le 7 février 2001

L'aide à l'acquisition de véhicules électriques instituée par le décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour les véhicules facturés à compter du 1er janvier 2001.

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