Décret n°2001-1023 du 7 novembre 2001

Article 1

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Article 1

M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, exerce par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du logement les attributions de celui-ci relatives au tourisme, visées au V de l'

article 1er du décret du 11 juin 1997

relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 8 novembre 2001 · Périmé le 1 septembre 2007

M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, exerce par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du logement les attributions de celui-ci relatives au tourisme, visées au V de l'article 1er du décret du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 8 novembre 2001 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance