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Décret n°2001-1023 du 7 novembre 2001

Abrogé1 septembre 2007

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 8 novembre 2001

M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, exerce par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du logement les attributions de celui-ci relatives au tourisme, visées au V de l'article 1er du décret du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement.

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Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 8 novembre 2001

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au tourisme dispose de la direction du tourisme.
Il dispose également, en tant que de besoin, des autres services du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

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Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 8 novembre 2001

Dans le domaine de ses attributions, le secrétaire d'Etat au tourisme reçoit délégation du ministre de l'équipement, des transports et du logement pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le secrétaire d'Etat au tourisme contresigne conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports et du logement les décrets relevant de ses attributions.

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Article 4

Périmé1 septembre 2007

Créé le 8 novembre 2001

Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Jacques Brunhes

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 8 novembre 2001 au vendredi 31 août 2007

Décret n°2001-1023 du 7 novembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4