JORF n°31 du 6 février 2001

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon amendant l'accord aérien du 17 janvier 1956, sous forme d'échange de lettres signées à Tokyo le 28 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon amendant l'accord aérien du 17 janvier 1956, sous forme d'échange de lettres signées à Tokyo le 28 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.