JORF n°241 du 17 octobre 2000

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.