JORF n°237 du 12 octobre 2000

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 1 450 000 F et un crédit de paiement de 65 250 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 1 450 000 F et un crédit de paiement de 65 250 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.