En vigueur depuis le 7 octobre 2000
Est autorisée la dissolution de la société anonyme dénommée Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides SA (NERSA).
Décret n°2000-980 du 6 octobre 2000
Est autorisée la dissolution de la société anonyme dénommée Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides SA (NERSA).
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En vigueur depuis le 7 octobre 2000
Est autorisée la dissolution de la société anonyme dénommée Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides SA (NERSA).
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2000
Source : Légifrance