Décret n°2000-980 du 6 octobre 2000

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est autorisée la dissolution de la société anonyme dénommée Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides SA (NERSA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 2000

Est autorisée la dissolution de la société anonyme dénommée Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides SA (NERSA).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2000

Source : Légifrance