A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 2 (M) : Protection sociale des agents contractuels
→ Version 2 : Modification des prestations familiales pour certains agents
→ Version 2 : Modification des prestations familiales pour certains agents
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 2 (M)