Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les chefs de travaux d'art, effectuées conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE : Chefs de travaux d'art de 1re classe

SITUATION NOUVELLE : Chefs de travaux d'art

5e échelon ; 11e échelon

4e échelon ; 10e échelon

3e échelon ; 9e échelon

2e échelon ; 8e échelon

1er échelon ; 7e échelon

SITUATION ANCIENNE : Chefs de travaux d'art de 2e classe

6e échelon ; 6e échelon

5e échelon :

- plus de 1 an

6e échelon

- moins de 1 an

5e échelon

4e échelon :

- plus de 1 an

5e échelon

- moins de 1 an

4e échelon

3e échelon :

- plus de 1 an

4e échelon

- moins de 1 an

3e échelon

2e échelon :

- plus de 1 an

3e échelon

- moins de 1 an

2e échelon

1er échelon :

- plus de 1 an

2e échelon

- moins de 1 an

1er échelon