JORF n°227 du 30 septembre 2000

Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, les mots : « médecins titulaires des organisations internationales intergouvernementales et des organismes publics de recherche » sont remplacés par les mots : « docteurs en médecine, fonctionnaires ou agents titulaires des organisations internationales intergouvernementales et des organismes publics de recherche ».

TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES


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Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, les mots : « médecins titulaires des organisations internationales intergouvernementales et des organismes publics de recherche » sont remplacés par les mots : « docteurs en médecine, fonctionnaires ou agents titulaires des organisations internationales intergouvernementales et des organismes publics de recherche ».

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