JORF n°225 du 28 septembre 2000

Art. 2. - Le décret en date du 4 décembre 1930 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Riom est abrogé.


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Art. 2. - Le décret en date du 4 décembre 1930 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Riom est abrogé.