JORF n°225 du 28 septembre 2000

Art. 1er. - L'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Riom est supprimé ; son patrimoine est attribué à l'office public d'aménagement et de construction du Puy-de-Dôme et du Massif central, qui lui succède dans tous ses droits et obligations.


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Version 1

Art. 1er. - L'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Riom est supprimé ; son patrimoine est attribué à l'office public d'aménagement et de construction du Puy-de-Dôme et du Massif central, qui lui succède dans tous ses droits et obligations.