Décret n°2000-931 du 22 septembre 2000

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Art. 8. - I. - L'article 19 est abrogé.

II. - Au troisième alinéa de l'article 20, la référence à l'article 19 est remplacée par la référence à l'article 1er.

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Art. 8. - I. - L'article 19 est abrogé.

II. - Au troisième alinéa de l'article 20, la référence à l'article 19 est remplacée par la référence à l'article 1er.

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