Art. 4. - L'article 12 est ainsi modifié :
« Art. 12. - Les conventions qui lient l'établissement public et les organismes associés déterminent notamment : ... (le reste sans changement). »
Décret n°2000-931 du 22 septembre 2000
Art. 4. - L'article 12 est ainsi modifié :
« Art. 12. - Les conventions qui lient l'établissement public et les organismes associés déterminent notamment : ... (le reste sans changement). »
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Art. 4. - L'article 12 est ainsi modifié :
« Art. 12. - Les conventions qui lient l'établissement public et les organismes associés déterminent notamment : ... (le reste sans changement). »
Source : Légifrance