Décret n°2000-929 du 22 septembre 2000

Article 9

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Article 9

Hormis les dispositions dérogatoires prévues par le présent décret et son arrêté d'application, toutes les autres dispositions de la réglementation relative aux frais de déplacement des personnels de l'Etat restent applicables.

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En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au mardi 31 octobre 2006

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