Décret n°2000-929 du 22 septembre 2000

Article 5

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Article 5

Pour les déplacements outre-mer et à l'étranger lorsque les repas de midi et du soir et les frais divers ne sont pas pris en charge dans le cadre du marché, l'agent peut être indemnisé au titre de ses dépenses correspondantes à hauteur d'une quotité spécifique fixée par arrêté.

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En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au mardi 31 octobre 2006

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