Décret n°2000-929 du 22 septembre 2000

Article 2

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Article 2

Au titre de cette expérimentation, il peut être dérogé aux dispositions réglementaires relatives à la prise en charge et à l'indemnisation des frais de transport et de séjour occasionnés par les déplacements à la charge du budget de l'Etat et des établissements publics visés à l'

article 1er

selon les modalités prévues par le présent décret.

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Créé le 23 septembre 2000 · Abrogé le 1 novembre 2006

Au titre de cette expérimentation, il peut être dérogé aux dispositions réglementaires relatives à la prise en charge et à l'indemnisation des frais de transport et de séjour occasionnés par les déplacements à la charge du budget de l'Etat et des établissements publics visés à l'article 1er selon les modalités prévues par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au mardi 31 octobre 2006

Source : Légifrance