JORF n°221 du 23 septembre 2000

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.