Décret n° 2000-923 du 18 septembre 2000

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Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

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