Décret n°2000-920 du 18 septembre 2000

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Art. 3. - Les indemnités pouvant être allouées aux membres du conseil d'orientation des retraites ont un caractère forfaitaire.

Ces indemnités sont attribuées pour chaque présence effective aux séances du conseil.

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Ces indemnités sont attribuées pour chaque présence effective aux séances du conseil.

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