Décret n°2000-913 du 20 septembre 2000

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Art. 3. - Le décret no 80-115 du 31 janvier 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires est abrogé.

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Art. 3. - Le décret no 80-115 du 31 janvier 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires est abrogé.

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