Art. 7. - Le décret no 97-689 du 30 mai 1997 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire est abrogé.
Décret n°2000-908 du 19 septembre 2000
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Art. 7. - Le décret no 97-689 du 30 mai 1997 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire est abrogé.