Abrogé1 juillet 2022
Créé le 20 septembre 2000
La commission permanente se réunit, en tant que de besoin et au moins une fois entre deux réunions du conseil, sur convocation de son président ou du secrétaire général.
Le secrétaire général ou son représentant assiste à toutes les réunions de la commission permanente.
Le secrétaire général ou son représentant assiste à toutes les réunions de la commission permanente.