Décret n°2000-907 du 19 septembre 2000

Article 3

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Article 3

Assistent aux débats du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, sans voix délibérative :

les vice-présidents du Conseil national des villes ;

le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne ou son représentant ;

le président de la Commission française du développement durable ou son représentant ;

le président du comité des finances locales ou son représentant ;

le président du Conseil national de l'évaluation ou son représentant ;

le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 septembre 2000 · Abrogé le 1 juillet 2022

Assistent aux débats du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, sans voix délibérative :

  • les vice-présidents du Conseil national des villes ;
  • le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne ou son représentant ;
  • le président de la Commission française du développement durable ou son représentant ;
  • le président du comité des finances locales ou son représentant ;
  • le président du Conseil national de l'évaluation ou son représentant ;
  • le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 septembre 2000 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance