Décret n°2000-905 du 13 septembre 2000

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Art. 1er. - La liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut géographique national figurant en annexe au décret du 18 mars 1993 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er août 1995 :

« - documentation ;

- secteur médico-social. »

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Art. 1er. - La liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut géographique national figurant en annexe au décret du 18 mars 1993 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er août 1995 :

« - documentation ;

- secteur médico-social. »

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