Article 16
Le présent Accord est conclu pour une période de cinq ans. Il est reconduit pour des périodes de trois ans si aucune des Parties ne le dénonce par écrit au moins six mois avant l'expiration de la période de validité.
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JORF n°28 du 3 février 2000
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Article 16
Le présent Accord est conclu pour une période de cinq ans. Il est reconduit pour des périodes de trois ans si aucune des Parties ne le dénonce par écrit au moins six mois avant l'expiration de la période de validité.