Décret n°2000-891 du 13 septembre 2000

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 15 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'Institut national des appellations d'origine mentionné à l'article L. 641-5 du code rural est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture. »

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 15 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'Institut national des appellations d'origine mentionné à l'article L. 641-5 du code rural est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture. »

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