Décret n°2000-890 du 13 septembre 2000

Article 23

Abrogé13 juillet 2007

Créé le 15 septembre 2000

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2007

En vigueur du vendredi 15 septembre 2000 au jeudi 12 juillet 2007

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.