Décret n°2000-880 du 11 septembre 2000

Article 3

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Article 3

Le conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire comprend :

1° Le ministre chargé de la coopération et du développement, président ;

2° Deux députés désignés par l'Assemblée nationale ;

3° Deux sénateurs désignés par le Sénat ;

4° Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, le directeur général de l'administration, le directeur général de la coopération internationale et du développement et le directeur des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères ;

5° Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

6° Le directeur général de l'Agence française de développement ;

7° Deux personnalités qualifiées nommées par décret du Premier ministre pour trois ans.

Les directeurs du ministère des affaires étrangères autres que ceux mentionnés au 4° ci-dessus peuvent être invités à participer aux réunions du conseil.

Le conseil d'orientation stratégique se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire comprend :

1° Le ministre chargé de la coopération et du développement, président ;

2° Deux députés désignés par l'Assemblée nationale ;

3° Deux sénateurs désignés par le Sénat ;

4° Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, le directeur général de l'administration, le directeur général de la coopération internationale et du développement et le directeur des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères ;

5° Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

6° Le directeur général de l'Agence française de développement ;

7° Deux personnalités qualifiées nommées par décret du Premier ministre pour trois ans.

Les directeurs du ministère des affaires étrangères autres que ceux mentionnés au 4° ci-dessus peuvent être invités à participer aux réunions du conseil.

Le conseil d'orientation stratégique se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 septembre 2000 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance