Décret n°2000-875 du 8 septembre 2000

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Art. 1er. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à prendre, au nom de l'Etat, une participation de 8 400 000 F représentant 49,41 % du capital social d'une société anonyme à constituer dénommée « CIVI.POL Conseil, société de conseil et de service du ministère de l'intérieur ».

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Art. 1er. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à prendre, au nom de l'Etat, une participation de 8 400 000 F représentant 49,41 % du capital social d'une société anonyme à constituer dénommée « CIVI.POL Conseil, société de conseil et de service du ministère de l'intérieur ».

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