Art. 1er. - Les amendements et complément au règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adoptés par la résolution 1999-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2000-866 du 1 septembre 2000
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Art. 1er. - Les amendements et complément au règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adoptés par la résolution 1999-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999, seront publiés au Journal officiel de la République française.
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