Art. 1er. - Les amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 4 juin 1996 (résolution MSC. 47 66), seront publiés au Journal officiel de la République française.
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JORF n°206 du 6 septembre 2000
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Art. 1er. - Les amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 4 juin 1996 (résolution MSC. 47 66), seront publiés au Journal officiel de la République française.