Décret n° 2000-863 du 1 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 4 juin 1996 (résolution MSC. 47 66), seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 4 juin 1996 (résolution MSC. 47 66), seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance