Art. 1er. - Le Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (résolution MSC. 48 66), adopté à Londres le 4 juin 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°206 du 6 septembre 2000
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Art. 1er. - Le Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (résolution MSC. 48 66), adopté à Londres le 4 juin 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.