Créé le 5 septembre 2000
Le mandat des membres actuels du conseil scientifique prendra fin à la date d'entrée en fonction des membres du nouveau conseil.
Décret n°2000-860 du 1 septembre 2000
Article 4
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En vigueur depuis le mardi 5 septembre 2000
Le mandat des membres actuels du conseil scientifique prendra fin à la date d'entrée en fonction des membres du nouveau conseil.