Décret n°2000-860 du 1 septembre 2000

Article 4

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Article 4

Le mandat des membres actuels du conseil scientifique prendra fin à la date d'entrée en fonction des membres du nouveau conseil.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2000

Le mandat des membres actuels du conseil scientifique prendra fin à la date d'entrée en fonction des membres du nouveau conseil.

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