Décret n°2000-86 du 31 janvier 2000

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Art. 7.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 avril 2005

Créé le 1 février 2000 · Abrogé le 22 avril 2005

Art. 7.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

En vigueur du mardi 1 février 2000 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance