Abrogé22 avril 2005
Créé le 1 février 2000 · Abrogé le 22 avril 2005
Art. 7.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-86 du 31 janvier 2000
Art. 7.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 février 2000 · Abrogé le 22 avril 2005
Art. 7.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
En vigueur du mardi 1 février 2000 au jeudi 21 avril 2005
Source : Légifrance