Décret n°2000-856 du 29 août 2000

Article 3

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Article 3

Le prêt est consenti pour la durée fixée dans la convention prévue à l'

article 2

. Toute prolongation du prêt est soumise à l'accord du ministre chargé de la culture et doit faire l'objet d'une demande expresse adressée à celui-ci, un mois au moins avant la date prévue pour la fin du prêt.

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Créé le 5 septembre 2000 · Abrogé le 27 mai 2011

Le prêt est consenti pour la durée fixée dans la convention prévue à l'article 2. Toute prolongation du prêt est soumise à l'accord du ministre chargé de la culture et doit faire l'objet d'une demande expresse adressée à celui-ci, un mois au moins avant la date prévue pour la fin du prêt.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 septembre 2000 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance