Art. 9. - Le décret no 79-756 du 4 septembre 1979 fixant les conditions de production des vins de pays est abrogé.
Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000
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Art. 9. - Le décret no 79-756 du 4 septembre 1979 fixant les conditions de production des vins de pays est abrogé.